Vente de légumes du jardin : Est-ce vraiment légal ?
Si l’idée de monnayer les fruits de votre jardinage vous effleure l’esprit, il est normal de se poser des questions sur les contours légaux d’une telle initiative. Éclairons ces zones d’ombre.
Le cadre légal pour commercialiser sa récolte
Le législateur a prévu un cadre assez souple pour les particuliers souhaitant commercialiser leurs récoltes, qu’il s’agisse d’un événement ponctuel ou habituel. Cette activité est considérée comme supplémentaire, venant donc en complément d’un métier principal.
Il s’avère que la législation n’entrave pas la vente des surplus de votre jardin potager. Ainsi, vous pouvez aisément offrir à la vente, à des connaissances ou à des voisins, les produits cultivés tels que les tomates, pommes de terre ou fraises. Cette vente se fait sans formalité particulière ni autorisation préalable.
Quid de la fiscalité pour les ventes de jardin ?
La question fiscale est inévitable quand on parle de vente. Les bénéfices résultants de la cession des produits de votre potager sont susceptibles d’être imposés, suivant certaines conditions.
Dans le cas ou votre jardin ne dépasserait pas 500 mètres carrés et qu’il jouxte votre domicile, vous bénéficiez d’une exemption fiscale : vos gains d’appoint ne seront pas retenus par le fisc.
À l’inverse, une surface excédant cette limite pourrait conduire à votre imposition. Cette taxation sera également de rigueur si votre jardin se trouve éloigné de votre habitation principale ou secondaire. Les revenus complémentaires engendrés seront, dans certaines circonstances, imposés en tant que bénéfices agricoles.
Néanmoins, il existe des seuils et des conditions précis, dont notamment un plafond de 85 800 euros H.T. sur le chiffre d’affaires annuel, qui peuvent influencer le régime fiscal applicable à vos activités de vente.
Les individus concernés par l’imposition devront alors détailler ces rentrées complémentaires dans leur déclaration annuelle de revenus au moyen des formulaires 2042-C-PRO et 2342.
Dois-je posséder un statut professionnel pour vendre mes légumes ?
Pour vendre vos récoltes issues de votre potager personnel sans statut spécial, c’est possible tant que cela ne représente qu’une activité annexe. Cependant, lorsque la vente de légumes transforme votre passion en activité principale, il vous faudra envisager d’adopter un statut juridique comme celui de micro-entrepreneur, ce qui vous imposera aussi des limites de chiffre d’affaires.
Comment procéder à la vente ?
Pour écouler vos produits, plusieurs options sont concevables : la commercialisation directe chez vous ou par le biais de plateformes numériques dédiées à la vente de récolte de particuliers. Les systèmes de retrait des commandes comme le click and collect sont également une alternative envisageable.
À retenir
En somme, la vente occasionnelle de légumes complémentaire à votre activité principale est autorisée, et sous certaines conditions, exempte de taxe. À noter toutefois :
- Si le jardin est inférieur à 500 m² et attenant à votre résidence principale ou secondaire, la vente est non imposable.
Respectez ces consignes et vous pourrez ainsi vendre en toute tranquillité les surproduits de votre potager personnel.
